© 2017 par AdvisorBaits

Condition générales d'utilisation

 

Article 1. Définition

 

Les présentes conditions générales ont pour but d’encadrer juridiquement la publication & l’utilisation du site: 

www.advisorbaits.com

Ci-après seront définis les droits et les obligations du responsable de publication, ainsi que ceux de l'utilisateur.

 

Article 2. Mentions Légales

 

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin pour La Confiance dans l’économie Numérique (LCEN), il est précisé ici le nom et les coordonnées des intervenants dans la gestion du site www.advisorbaits.com

Advisorbaits est une micro-entreprise de commerce de détail d'appâts de pêche à base de sous produits animaux, sans production, ni modification enregistrée au répertoire des métiers du nord (59) :

SIREN N°        793 861 360 00022 / Code NAF : 1092Z

Dirigeant :       Mr Deltombe jonathan

Siège social : 18 rue du 8 mai 1945,59178 millonfosse France

Tel :                07.82.15.00.72

Mail :             advisorbaits@hotmail.com

Selon l’article 293B, la micro-entreprise Advisorbaits n’est pas soumise à la TVA.

 

Responsable de publication, 

Mr Deltombe Jonathan
18 rue du 8 mai 1945, 59178 millonfosse, France

advisorbaits@hotmail.com

07.82.15.00.72

​L’hébergeur du site

 Wix
 Wix.com Inc.

 Adresse :500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 

Téléphone : +1 415-639-9034. 

Article 3. Objet du site

Le site www.advisorbaits.com a pour but de promouvoir et d'exposer sur le réseau internet le commerce des appâts de pêche à base de sous produits animaux, sans production, ni modification .

Mr Deltombe jonathan, dirigeant de la micro-entreprise Advisorbaits.

Les prix sont indiqués dans le descriptif des photos, en euros, à titre d’information pour les utilisateurs qui pourraient être intéressé par l’achat d’un des modèles exposés.

Selon l’article 293B, la micro-entreprise Advisorbaits n’est pas soumis à la TVA

Tous les articles exposés ne sont pas forcément en stock.

Article 4. Droit à la propriété intellectuelle

La structure générale du site www.advisorbaits.com ainsi que les photos, textes, graphiques, images, sons, vidéos, etc.,  la composant, sont la propriété de AdvisorBaits, de ses partenaires et/ou de l’hébergeur. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit du propriétaire est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon (au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.) Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation expresse et écrite du responsable de publication. 

Article 5. Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation sont soumises à la législation française et sont rédigées dans la langue française. En cas d'absence de résolution à l'amiable d'un litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

 

Article 6. Modification des C.G.U

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à la législation française et sont susceptibles d’être modifiées par le responsable de publication.

 

Date de mise en ligne : 02/03/2019