Condition générales d'utilisation
Article 1. Définition
Les présentes conditions générales ont pour but d’encadrer juridiquement la publication & l’utilisation du site:
Ci-après seront définis les droits et les obligations du responsable de publication, ainsi que ceux de l'utilisateur.
Article 2. Mentions Légales
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin pour La Confiance dans l’économie Numérique (LCEN), il est précisé ici le nom et les coordonnées des intervenants dans la gestion du site www.advisorbaits.com
Advisorbaits est une micro-entreprise de commerce de détail d'appâts de pêche à base de sous produits animaux, sans production, ni modification enregistrée au répertoire des métiers du nord (59) :
SIREN N° 793 861 360 00022 / Code NAF : 1092Z
Dirigeant : Mr Deltombe jonathan
Siège social : 18 rue du 8 mai 1945,59178 millonfosse France
Tel : 07.82.15.00.72
Mail : advisorbaits@hotmail.com
Selon l’article 293B, la micro-entreprise Advisorbaits n’est pas soumise à la TVA.
Responsable de publication,
Mr Deltombe Jonathan
18 rue du 8 mai 1945, 59178 millonfosse, France
07.82.15.00.72
L’hébergeur du site
Wix
Wix.com Inc.
Adresse :500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034.
Article 3. Objet du site
Le site www.advisorbaits.com a pour but de promouvoir et d'exposer sur le réseau internet le commerce des appâts de pêche à base de sous produits animaux, sans production, ni modification .
Mr Deltombe jonathan, dirigeant de la micro-entreprise Advisorbaits.
Les prix sont indiqués dans le descriptif des photos, en euros, à titre d’information pour les utilisateurs qui pourraient être intéressé par l’achat d’un des modèles exposés.
Selon l’article 293B, la micro-entreprise Advisorbaits n’est pas soumis à la TVA
Tous les articles exposés ne sont pas forcément en stock.
Article 4. Droit à la propriété intellectuelle
La structure générale du site www.advisorbaits.com ainsi que les photos, textes, graphiques, images, sons, vidéos, etc., la composant, sont la propriété de AdvisorBaits, de ses partenaires et/ou de l’hébergeur. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit du propriétaire est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon (au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.) Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation expresse et écrite du responsable de publication.
Article 5. Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation sont soumises à la législation française et sont rédigées dans la langue française. En cas d'absence de résolution à l'amiable d'un litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 6. Modification des C.G.U
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Date de mise en ligne : 02/03/2019